Médiathèques de Harol et Dompaire
Médiathèque de Dompaire
Règlement Intérieur
La Médiathèque Municipale est un service public destiné à toute la population. Tout usager par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la bibliothèque est soumis au présent règlement auquel il s’engage à se conformer.
Article 1 – Accès à la médiathèque
Les jours d’ouverture :
Mercredi 9h30 –12h/13h30-18h30
Vendredi 14h-19h
Samedi 9h30-12h
Article 2 – Les modalités
Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Une carte d’emprunteur sera alors remise à l’usager lors de sa première inscription valable pour un an. Tout changement de domicile doit être signalé.
L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date à date.
Le montant des droits à acquitter est fixé par le conseil municipal et révisable annuellement. Pour l’année 2018, ce droit s’élèvera à:
- Adulte habitant de Dompaire: 6€
- Adulte habitant à l'extérieur: 11€
- Enfant de moins de 15 ans: gratuit pour les prêts de livres, 1 adhésion adulte par famille pour les prêts de CD/DVD.
L’accès à Internet s’accompagne de l’acceptation de la charte Internet.
L’usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation des parents (fournie par la médiathèque).
Article 3 – Consultation sur place
L’accès aux collections est libre et gratuite pour tous. Pour les DVD, les usagers doivent se rendre à l’accueil pour solliciter l’aide du personnel et pouvoir visionner sur place.
L’accès aux postes informatiques ou à la connexion informatique en Wifi ou non est gratuite mais nécessite une inscription préalable auprès du personnel. L’accès à Internet nécessite l’acceptation des conditions de la charte Internet qui vous est remise à votre inscription. Pour les enfants l'accès à Internet est limité à une heure.
Article 4 – Prêt à domicile
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Le nombre de documents empruntés est de 5 livres, 2 magazines, 2 CD et 2 DVD pour 4 semaines.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes les dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels téléphoniques, écrits, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal).
En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur (acquis avec des droits de consultation public).
Article 5 – Inscription à titre collectif
Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité.
Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle à l’exception de l’école primaire.
Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :
-Les centres socio-éducatifs, les établissements de santé, les maisons de retraites, les clubs du 3ème âge ...
Les abonnements sont à usage strictement professionnel.
Ces cartes sont gratuites pour les groupes et établissements de Dompaire.
L’adhésion est de 11€/an pour les groupes extérieurs et renouvelable chaque année de date à date.
Avec ces cartes les élèves de chaque classe peuvent emprunter un livre pour une durée de 15 jours renouvelables.
L’adhésion à la Médiathèque permet l’emprunt de 50 documents pour une durée de 8 semaines.
Les DVD ne peuvent pas être empruntés avec une carte collectivité.
Article 6 – Droits attachés aux documents
La Médiathèque de Dompaire respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Les auditions et visionnements des supports multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé.
La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia est formellement interdite.
La photocopie est autorisée pour un usage privée dans le respect de la loi en vigueur. Le tarif de la copie est fixé à 0.10€ l’impression A4 à partir d’un poste informatique.
Les usagers peuvent imprimer à partir d’informations trouvées sur Internet ou tous documents réalisés avec un logiciel de traitement de texte. L’imprimante connectée aux postes de consultation est mise à disposition au tarif de la photocopie.
Article 7 – Comportement des usagers
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui. Aucune boisson ni nourriture n’y est autorisée sauf lors d'animations organisée par les bibliothécaires.
Les enfants, sont dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
Tout usager découvrant un document détérioré doit le signaler au personnel et ne doit pas tenter de le réparer.
Article 8 – Application du règlement
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entrainer la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire l’accès à la bibliothèque.
Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.
CHARTE INTERNET
Art 1 : L’accès à Internet est libre aux horaires d’ouverture de la médiathèque avec dépôt d’une pièce d’identité.
La médiathèque met à disposition :
6 postes informatiques permettant la consultation d’Internet et l’utilisation de divers logiciels, casques audio filaire
1 accès WIFI
3 tablettes
Art 2 : L’accès se fait sur réservation (par téléphone, sur place) par créneaux horaires d’une heure ou deux heures en accès libre sur place. Si un poste de consultation est libre il est possible d’y accéder sans réservation, après avoir demandé l’autorisation au personnel de la bibliothèque. L’utilisateur devra respecter le temps de consultation qui lui est imparti.
Art 3 : Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter internet en autonomie.
Art 4 : L’usage d’internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont donc interdits la consultation de sites pornographiques ou faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers.
Art 5 : L’utilisateur est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter. Le personnel de la bibliothèque peut avoir accès aux informations consultées par l’usager et se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme aux lois en vigueur.
Art 6 : Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur, de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste de consultation. Selon la gravité des faits, l’utilisateur encourra des sanctions.
Art 7 : De manière générale, l’utilisateur doit veiller au respect du matériel et signaler au responsable tout dysfonctionnement du matériel informatique.
Art 8 : L’usager est responsable de l’utilisation des services consultés et de sa boîte aux lettres. La consultation et la suppression de messages relèvent de sa responsabilité.
Art 9 : Il appartient à l’utilisateur des postes multimédia de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Les usagers peuvent :
Utiliser des clefs USB et disques durs externes, à condition de respecter l’analyse antivirus préalable.
Enregistrer des fichiers sur le poste informatique pour un stockage momentané
Consulter leur messagerie électronique, jouer en ligne, effectuer des paiements en ligne, dans le cas où ces activités ne nécessitent pas de téléchargement ou d’installation de fichiers, pilotes ou logiciels.
Art 10 : L’usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé du fait de l’utilisation d’internet au sein de la Médiathèque.
Toute forme de commerce est de la responsabilité de l’utilisateur. Il est interdit de donner l’adresse électronique de la médiathèque pour toute communication avec un site WEB.
Art 11 : La Médiathèque ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’accès par le serveur occasionnant pertes de données ou autre préjudice. La Médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau internet.
Art 12 : Les utilisateurs doivent se conformer au règlement intérieur de la médiathèque, affiché dans le bâtiment.
Art 13 : Le non respect de cette charte peut entraîner la suspension immédiate de la consultation d’internet, voire l’interdiction d’usage des postes informatiques.